Cette politique explique comment nous gérons les données personnelles des utilisateurs qui créent leur propre identité numérique (appelée « identifiant unique») afin d’accéder à l’ Application ainsi qu’à la zone réservée des portails d’Enel X Way S.r.l. et des autres sociétés du groupe Enel activées parl'« identifiant unique».
Cette politique de confidentialité est fournie conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679 («RGPD»).
1. Responsable du traitement des données
EnelX Way S.r.l., dont le siège social est situé Via Flaminia 970, 00189 - Rome, numéro de TVA 15844561009 - PEC enelxway@pec.enel.it (ci-après «Enel X Way» ou le «Responsable du traitement»), en tant que Responsable du traitement, traitera vos données personnelles conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de la présente politique de confidentialité
2. Délégué à la protection des données personnelles (DPD)
Enel X Way a nommé un délégué à la protection des données (DPD) qui peut être contacté à l’adressee-mail suivante : dpo.enelxway@enel.com.
3. Objet et méthodes de traitement
3.1 Enel X Way traitera les données personnelles que vous fournissez lors de la création de votre identité numérique (« Données personnelles »). En particulier, au moment de la création de l’identifiant unique Enel, certaines données personnelles sont requises, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail,le numéro de téléphone et le numéro d’identification fiscale (ce dernier uniquement pour les clients consommateurs) - appelées « données d’enregistrement »- nécessaires pour mener à bien l’enregistrement, accéder à l’Application et utiliser les services offerts par les sociétés individuelles de le Groupe Enel participant à l’Identifiant Unique. Les données d’enregistrement, ainsi que toutes les données qui peuvent déjà être disponibles pour le responsable du traitement, ayant été acquises dans le cadre d’autres relations contractuelles avec celui-ci, ne seront en aucun cas transférées à d’autres sociétés du groupe Enel. Seules les données d’enregistrement sont également traitées par les sociétés du groupe Enel qui fournissent le service d’authentification, spécifiquement désignées à cet effet en tant que sous-traitants (Enel Italia S.p.A. et Enel Global Services S.r.l.).
3.2 Le traitement des données personnelles aux fins de la présente politique de confidentialité désigne toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées à l’aide de processus automatisés et appliquées aux données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, suppression ou destruction.
3.3 Nous vous informons que ces Données Personnelles seront traitées manuellement et/ou avec le support de moyens informatiques ou télématiques.
4. Finalité et base juridique du traitement
4.1 Enel X Way traitera vos Données Personnelles pour vous permettre de vous inscrire et d’accéder à l’Application vial'« Identifiant Unique» en exécution ducontrat. Afin d’atteindre cet objectif spécifique, la soumission de vos données est nécessaire: ne pas le faire vous empêchera de vous inscrire et d’accéder à l’ Application.
4.2 Première inscription: Les données d’inscription personnelles sont collectées au moment où vous créez votre identifiant unique sur l’un des portails Web ou applications mobiles qui fournissent des fonctionnalités d’enregistrement. La création de l’identifiant unique vous permet d’accéder, via un seul nom d’utilisateur et mot de passe, à la zone réservée des portails Web et de l’application mobile des sociétés participantes du groupe Enel.
Les utilisateurs qui étaient déjà inscrits aux services numériques des sociétés du groupe Enel participant au service d’identification unique avant la création de l’identifiant unique lui-même, afin de continuer à accéder à l’application, doivent accepter les conditions générales de création de l’identifiant unique.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’accéder au service avec des informations d’identification d’accès générées avant le 9 septembre 2019, date à laquelle l’IDENTIFIANT unique a été introduit.
4.3 Accès après inscription: L’accès à l’ Application n’est possible que via l’identifiant unique Enel. À des fins d’authentification, le système d’identification unique reçoit les informations d’identification cryptées saisies par l’utilisateur pour leur vérification et validation. Vos Données Personnelles seront donc traitées dans le seul but de vérifier ces identifiants et de vous permettre d’y accéder de manière simple et sans frais depuis tout pays dans lequel une société autorisée du Groupe Enel est présente. Il est entendu que ces données, aux fins de l’accès à l’Application, ne sont en aucun cas mises à la disposition d’autres sociétés du Groupe Enel autorisées à utiliser l’Identifiant Unique.
4.4 L’accès aux services disponibles via Enel X Way est fourni de la manière suivante:
a) via l’Application après l’enregistrement de l’Identifiant Unique;
b) par l’utilisation d’identifiants choisis pour l’identité créée sur un réseau social (dit «social login»), en particulier les identités créées sur Apple Id, Facebook et Google, lorsque l’option est disponible. Suite à l’acceptation des termes et conditions du service, un identifiant unique sera associé à l’utilisateur.
Dans le cas où vous décidez d’accéder en utilisant les informations d’identification d’unréseau social, Enel X Way acquerra vos données personnelles (prénom, nom, e-mail) conformément aux autorisations que vous avez délivrées au réseau social de référence. Vous êtes donc tenu de vérifier les paramètres fournis par le réseau social de référence, ainsi que de lire attentivement la politique de confidentialité correspondante. Vous pouvez toutefois, à tout moment, mettre à jour ou modifier toute information acquise via le login social.
Enel X Way conservera le code d’identification associé à votre compte sur le service de référence du réseau social lorsque vous l’utiliserez pour vous connecter à Enel X Way ou pour partager du contenu hébergé sur le site; ceux-ci seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés. Dans tous les cas, Enel X Way n’aura aucune connaissance des informations d’identification que vous utilisez pour accéder au réseau social.
5. Destinataires des données personnelles
Vos Données Personnelles peuvent être mises à disposition, aux fins mentionnées ci-dessus:
a) les employés et collaborateurs d’Enel X Way, spécifiquement désignés comme Personnes Autorisées au traitement;
b) aux sociétés du groupe Enel qui fournissent le service d’authentification (Enel Italia S.p.A. et Enel Global Services S.r.l.) ainsi qu’à des sociétés tierces ou à d’autres sujets qui exercent ces mêmes activités d’externalisation pour le compte d’Enel X Way, spécifiquement désignés comme sous-traitants à cette fin;
c) aux institutions, aux autorités publiques et privées, aux organes de surveillance et de contrôle.
6. Transfert de données personnelles
6.1 Vos données personnelles seront traitées au sein de l’Union européenne et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Les mêmes données peuvent être traitées dans des pays en dehors de l’Union européenne, à condition qu’un niveau de protection adéquat soit garanti, tel que reconnu par une décision d’adéquation spécifique de la Commission européenne.
6.2 Les transferts éventuels de données personnelles vers des pays tiers, en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ne seront possibles que si des garanties contractuelles ou fondées sur des engagements adéquates sont fournies par les contrôleurs de données et les sous-traitants concernés, y compris des règles d’entreprise contraignantes et des clauses contractuelles types de protection des données.
6.3 Le transfert de vos Données Personnelles vers des pays tiers en dehors de l’Union Européenne, en l’absence d’une décision d’adéquation ou d’autres mesures appropriées telles que décrites ci-dessus, ne sera effectué que si vous y avez explicitement consenti ou dans les cas prévus par le RGPD et sera traité dans votre intérêt. Dans ces cas, nous vous informons que, bien que le Groupe Enel adopte des instructions d’utilisation communes à tous les pays dans lesquels il opère, le transfert de vos Données Personnelles peut être exposé à des risques liés aux particularités de la législation locale sur le traitement des Données Personnelles.
7. Période de conservation des données personnelles
7.1 Les données personnelles seront conservées conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité, conformément à toute obligation légale et, en tout état de cause, jusqu’à ce que les finalités du traitement aient été poursuivies.
7.2 Si l’identifiant unique n’est pas utilisé pour accéder aux portails Web ou aux applications mobiles des sociétés participantes du groupe Enel, les données d’enregistrement seront en tout état de cause supprimées 5 ans après la date du dernier accès.
8. Droits des personnes concernées
8.1 Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, en ce qui concerne les Données Personnelles communiquées, vous avez le droit, le cas échéant, de:
a) accéder et en demander une copie;
b) demander des corrections;
c) demander l’annulation;
d) obtenir des limitations sur le traitement;
e) s’opposer au traitement;
f) recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
8.2 Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, sauf si la décision est nécessaire: a) pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec le Responsable du traitement; b) est autorisé par la loi ou c) est basé sur un consentement explicite. Dans les cas a) et c), vous avez le droit d’exprimer votre opinion, de contester la décision et d’obtenir une intervention humaine du responsable du traitement.
8.3 Pour exercer vos droits et révoquer tout consentement que vous avez donné pour des activités de marketing et / ou de profilage, vous pouvez envoyer une communication à l’adresse e-mail: enelxway.italy.privacy@enel.com.
8.4 Pour plus d’informations concernant vos Données Personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante: dpo.enelxway@enel.com.
8.5. Enfin, nous vous rappelons que si vous estimez que le traitement de vos données a eu lieu d’une manière non conforme au Règlement Européen 679/2016 (RGPD), il est de votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle de la Protection des Données Personnelles via:
a) une lettre enregistrée A/R adressée au Contrôleur de la protection des données à caractère personnel, Piazza Venezia, 11, 00187 Rome;
b) un e-mail à: protocollo@gpdp. It, ou protocollo@pec.gpdp.it;
Politique de confidentialité mise à jour en Janvier 2023